Vous avez eu le coup de cœur pour un bien immobilier ? C’est une excellente nouvelle, il reste donc à passer l’étape de l’offre d’achat, étape indispensable pour entamer les négociations. Dans cet article, nous allons faire le point sur ce qu’est une offre d’achat, comment elle doit être rédigée et ce qu’elle doit contenir. Elle n’aura plus aucun secrets pour vous.

Qu’est-ce qu’une offre d’achat ?

Il s’agit d’un document où un acheteur propose d'acquérir une propriété à certaines conditions, telles que le prix offert, les modalités de paiement et les éventuelles conditions suspensives. C'est le point de départ des négociations entre l'acheteur et le vendeur pour finaliser la transaction.

Avant la promesse de vente, l’offre d’achat, dans le domaine de l’immobilier, se traduit habituellement par un acte écrit qui comporte un certain nombre de mentions spécifiques.

Sous quelle forme faire cette offre ?

Sur le plan juridique, rien n’oblige une offre à être faite par écrit pour être valable. Cependant, dans les faits, il faut absolument la rédiger pour des raisons de preuves évidentes. Une offre faite à l’oral n'engagera pas son auteur.

Aussi, pour être sérieuse et valable, l’offre doit être faite à l’écrit et comprendre les éléments essentiels du contrat envisagé. Elle devra être également datée et signée par les ou les acheteurs potentiels.

L’offre d’achat peut être envoyée par lettre recommandée, adressée par courriel avec accusé de lecture, ou encore être remise en mains propres. Si vous avez fait le choix d’être accompagnée lors de votre projet d’achat, elle peut être transmise par l’intermédiaire de l’agent immobilier.

Les documents de la promesse d'achat à fournir

Rien n'oblige un acheteur potentiel à fournir des documents supplémentaires à son offre d'achat. Cependant, ils permettent de rassurer le propriétaire et d'optimiser les chances du futur acquéreur. Il vaut donc mieux constituer un dossier solide contenant les éléments suivants :

• Une attestation de financement de la banque

• Une simulation de prêt immobilier mentionnant la capacité d'endettement, le montant de l'apport.

Que doit contenir l’offre d’achat ?

Si elle est acceptée, une offre d’achat conduit à la signature de l’acte de vente proprement dit. Parce qu’elle permet de « réserver » un bien, une offre d’achat constitue donc l’une des premières étapes du processus d’une vente. Outre le fait qu’elle doive être formulée par écrit, en suivant un modèle d'offre d'achat immobilier, elle doit comporter certains éléments tels que :

• La désignation du logement dont l’acheteur entend acquérir la propriété,

• Les noms et coordonnées des différentes parties,

• Le prix, fixé par l’acquéreur, ou celui auquel l’acheteur souhaite l’acquérir,

• La date de l’offre,

• La durée de validité.

Bon à savoir : il est formellement interdit à l’acquéreur potentiel d’assortir son offre d’achat d’une somme d’argent.

À quoi engage une promesse d’achat d'une maison ou d'un appartement ?

Une fois l’offre transmise, le vendeur pourra répondre à l’offre.

S’il répond favorablement, la vente est actée. Elle nécessitera l’accomplissement d’autres formalités importantes (promesse ou compromis de vente, signature de l’acte authentique devant notaire) mais le principe en est conclu. Attention, une offre d’achat qui n’aura pas été acceptée par le vendeur à l’expiration du délai de validité sera caduque. 

Le plus souvent, la durée de validité d’une offre d’achat varie entre 5 et 10 jours. Si aucun délai n’est indiqué, les tribunaux estiment généralement qu’une offre ne peut se prolonger au-delà de deux semaines. 

Enfin, le vendeur peut également refuser votre offre, le plus souvent parce que le prix que vous êtes disposé(e) à lui verser est inférieur à celui qu’il demande. Dans ce cas, une contre-proposition pourra vous être adressée. Si vous acceptez les termes de cette contre-offre, vous aurez alors dix jours pour faire machine arrière.

L’offre engage son auteur durant sa durée d’existence et ne doit donc pas être considérée à la légère. L’acquéreur potentiel bénéficiera cependant du délai de rétraction, si vous souhaitez vous rétracter avant d’avoir signé le compromis ou la promesse de vente, prévenez simplement le vendeur.

Si en revanche, c’est après avoir signé le compromis ou la promesse que vous changez d’avis, sachez que vous bénéficiez d’un délai de rétractation de dix jours, délai au cours duquel vous pourrez faire machine arrière.

Vous avez désormais toutes les clés en main pour rédiger une offre d’achat. Vous n’avez pas encore eu le coup de cœur pour un bien ? Benedic s’occupe de vous trouver le bien de vos rêves. Leader en lorraine depuis plus de 50 ans, nos experts en immobilier sauront vous accompagner tout au long de votre projet, et vous feront profiter de leurs conseils avisés.