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Le mandat de recherche : la clé vers le bien idéal

03 Juin 2024



Vous souhaitez acheter un bien ? Excellente nouvelle, mais pour ça, il vous faut trouver le bien idéal, celui qui va correspondre à tous vos critères. Nous le savons, ce n'est pas chose facile, c'est pourquoi vous pouvez faire le choix du mandat de recherche. Il vous permet de déléguer la recherche de votre futur bien à un professionnel de l'immobilier. Faisons le point ensemble ! 


Qu’est-ce qu’un mandat de recherche ?


Le mandat de recherche en immobilier est un contrat essentiel pour les acheteurs potentiels souhaitant déléguer la recherche de leur futur bien à un professionnel. À ne pas confondre avec le mandat de vente, qui lie un propriétaire souhaitant vendre son bien à un agent immobilier, le mandat de recherche autorise un chasseur immobilier à trouver un bien correspondant aux critères définis par l'acheteur.

Encadré par la Loi Hoguet de 1970 et complété par la Loi Alur de 2014, le mandat de recherche doit préciser : 

  • les conditions de la transaction, 
  • les pouvoirs du mandataire, 
  • les conditions de prestation de service, 
  • les moyens mis en œuvre, 
  • ainsi que la rémunération du mandataire. 


Ce contrat formalise la relation entre l'acheteur et le professionnel de l'immobilier, qui peut être un agent immobilier, un chasseur immobilier ou un notaire, tous devant posséder une carte professionnelle de transaction immobilière.

Les prestations offertes dans le cadre d’un mandat de recherche comprennent la recherche de biens correspondant aux critères de l'acheteur, l'organisation des visites, même pour des biens non encore disponibles sur les principales plateformes, ainsi que l'aide à la négociation et l'évaluation du juste prix du bien. Le chasseur immobilier accompagne également l'acheteur jusqu'à la finalisation de l'achat.

Le mandataire a l'obligation d'informer l'acheteur de l'avancée des recherches et de présenter les biens de manière exhaustive, sans rétention d’informations importantes. Toutefois, il n'est pas tenu responsable si aucun bien présenté ne convient à l'acheteur.

La rémunération du mandataire, sous forme de commission ou frais d'agence, n'est due que si la transaction immobilière est réalisée, après la signature de l'acte de vente chez le notaire. Aucun paiement n'est exigé avant la conclusion définitive de la vente.


Que doit-on retrouver dans ce mandat ?


Lors de la rédaction d’un mandat de recherche immobilier, plusieurs éléments clés doivent être pris en compte pour garantir la transparence et l’efficacité de la recherche.

  • Identification de l'acquéreur : Le contrat doit mentionner les coordonnées complètes de l'acquéreur, incluant nom, prénom, adresse, date de naissance, état civil et nationalité.

  • Identification de l'agent immobilier : Il est crucial de préciser le nom de l'agent ou de l'agence, ainsi que des détails tels que la carte d'agent immobilier (carte grise), l'assurance responsabilité civile, l'adresse de l'entreprise et le numéro SIRET.

  • Description du bien immobilier recherché : Une description exhaustive du bien recherché est indispensable. Cela inclut la localisation, le nombre de pièces, l'état du bien et de l'immeuble, les installations (type de chauffage, électricité), la vue, le voisinage, les parties privatives, les annexes et la constructibilité du terrain.

  • Prix du bien recherché : Le prix envisagé pour le bien doit être clairement mentionné.

  • Conditions de rémunération : Le mandat doit énoncer les conditions de rémunération, qu'il s'agisse d'un pourcentage ou d'une commission fixe. Cela permet à l'acquéreur de connaître précisément le montant à payer avant la rédaction du compromis ou de la promesse de vente.

  • Durée du mandat : En général, la durée du mandat est de trois mois irrévocables, avec une reconduction tacite par tranche d'un mois jusqu'à résiliation.

  • Moyens mis en œuvre : Conformément à la loi Alur, le mandat de recherche doit rappeler le devoir d'information de l'agent immobilier envers l'acquéreur, incluant la périodicité des comptes-rendus.

  • Type de mandat : Le mandat peut être simple ou exclusif. Cette information doit être explicitement mentionnée dans le contrat.

  • Obligations du mandataire : Le contrat doit énoncer l'obligation de l'agent d'informer l'acquéreur, en précisant la régularité de cette communication.

En veillant à inclure ces éléments, le mandat de recherche devient un outil efficace et transparent pour faciliter la recherche immobilière.


Quels sont les avantages de ce mandat ?


Le mandat de recherche en immobilier présente de nombreux avantages pour les acheteurs potentiels, sans entraîner de frais supplémentaires. Conformément à la jurisprudence, les frais d'agence pour un mandat de recherche annulent ceux du mandat de vente, et vice versa. Cela garantit que l'acheteur ne paiera qu'une seule fois pour les services d'agence.

Les frais associés au mandat de recherche sont souvent moins élevés que ceux du mandat de vente et ne sont pas inclus dans le prix de vente du bien. Cette particularité permet d'éviter l'application des frais de notaire sur ces frais d'agence, offrant ainsi des économies substantielles pour l'acheteur.

L'agent immobilier, en tant que spécialiste de la recherche d'appartements et de maisons, utilise ses réseaux et canaux professionnels, incluant ceux réservés aux professionnels, pour trouver des biens correspondant exactement aux critères de l'acheteur. Il filtre les annonces pour ne présenter à l'acheteur que les biens correspondant à ses souhaits spécifiques, économisant ainsi du temps et de l'énergie.

En gérant toutes les étapes de la recherche et de la négociation, le professionnel assure un gain de temps considérable pour l'acheteur. Il conseille et défend également les intérêts de l'acheteur tout au long de la procédure d'achat, en évaluant les offres et en estimant la valeur des biens pour aider l'acheteur à faire des choix informés.

Enfin, le mandat de recherche permet d'éviter une recherche chronophage et stressante. Le chasseur d'appartement trie les annonces et organise les visites pour l'acheteur, facilitant ainsi le processus d'acquisition immobilière.


À quoi vous engage-t-il ?


Lorsqu'on signe un mandat de recherche immobilier, il y a des règles à suivre pour l'acheteur et l'agent. L'acheteur doit payer les frais d'agence si la vente se fait, et il ne peut pas négocier directement avec le vendeur pour éviter ces frais. S'il a signé un mandat exclusif, il doit payer une commission même s'il trouve le bien tout seul. L'agent, lui, doit trouver des biens qui conviennent à l'acheteur et lui donner régulièrement des nouvelles sur la recherche. Il ne touche sa commission qu'après la vente, même si l'acheteur trouve le bien lui-même. Le mandat dure habituellement trois mois et peut être arrêté avec un préavis de 15 jours. L'acheteur doit être clair sur ses critères de recherche et être rapide dans ses réponses. Si le mandat est exclusif, l'acheteur doit payer une commission même s'il trouve le bien seul, mais avec un mandat simple, il peut trouver un bien sans commission. La commission n'est payée que lors de la vente chez le notaire. L'agent doit respecter les règles professionnelles et fournir des biens conformes. Avant de signer, il est important de vérifier que tout est en ordre et que l'agent respecte bien les règles.


Vous êtes désormais incollables sur le mandat de recherche. N'attendez plus, et confier la recherche du bien idéal à un professionnel de confiance qui saura vous trouver la perle rare. Chez Benedic, leader en Lorraine depuis plus de 50 ans, nos experts sont qualifiés et prêts à vous accompagner dans ce nouveau projet. 


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