Savez-vous ce qu’est une VEFA ou Vente en état futur d’achèvement ? Il s’agit d’une vente, au cours de laquelle l’acheteur signe pour un bien à construire ou en cours de construction. Différente des ventes traditionnelles, voici tout ce que vous devez savoir avant d’acquérir un bien en état futur d’achèvement.

Qu’est-ce qu’une VEFA ?

Lors de ce type de vente, le vendeur s’engage à livrer le bien à la fin des travaux. L’acheteur devient propriétaire du sol, puis propriétaire du bien une fois ce dernier sorti de terre.

Que retrouve-t-on sur le contrat de vente ?

Sur le contrat de vente, le vendeur s’engage à fournir à l’acheteur dune garantie. Cette garantie sera soit une garantie financière de remboursement, soit une garantie financière d’achèvement des travaux. Elles seront prises en compte en cas de défaillance financière du vendeur.

Nous retrouvons également toutes les informations concernant le bien et la vente :

• les conditions d’exercice du droit de réflexion et les conditions d’échelonnement du montant des travaux

• les conditions suspensives

• le prix total et les conditions de paiement

• le délai de livraison.

Les modalités de paiement

Lors de l’achat d’un logement en VEFA, le paiement est soumis à un échelonnement obligatoire et encadré par la loi. Ce processus de versement est établi en fonction de l’avancement de travaux, et chaque étape de paiement est fixé par contrat.

En vertu de la réglementation, les versements effectués ne doivent pas dépasser les seuils suivants :

• 35 % du montant total lors de l'achèvement des fondations.

• 70 % du montant total lors de la mise hors d'eau.

• 95 % du montant total lors de l'achèvement des travaux.

Les 5 % restants sont théoriquement versés lors de la livraison du logement. Cependant, il est essentiel de procéder à un contrôle minutieux lors de la réception du bien. Cette étape est cruciale, car si des défauts ou des non-conformités sont relevés, ils doivent être consignés dans un procès-verbal de livraison. Le solde de la vente ne sera alors versé qu'une fois que ces problèmes auront été résolus.

Il est donc fortement recommandé d'inspecter méticuleusement chaque détail du logement lors de la livraison, en testant tous les équipements, les interrupteurs, en ouvrant portes et fenêtres, afin de s'assurer que tout est conforme aux conditions du contrat. En procédant ainsi, vous vous assurez d'obtenir un logement en parfaite condition et en accord avec ce qui a été convenu lors de la vente.

Si vous envisagez d'acheter un logement en VEFA, il est essentiel de comprendre ces étapes financières et de procéder à un contrôle minutieux lors de la livraison pour éviter tout désagrément et bénéficier pleinement de votre investissement immobilier.

Les avantages de la VEFA

Il y a de nombreux avantages à ce type d’acquisition. Pour commencer, le logement bénéficiera de tous les avantages du neuf. Il ne nécessitera aucun gros travaux donc aucune grosse dépense avant longtemps. De plus, l’acheteur pourra emménager dans le bien dès la réception des clés.

Toutes les nouvelles normes seront respectées, de ce fait ce type de logement feront faire à l’acheteur des économies sur le long terme.

Enfin, acheter en état d’achèvement, c’est également bénéficier d’un certain nombre de garanties :

• La garantie biennale : durant 2 ans, elle garantit tous les éléments du logement pouvant être démontés, retirés ou remplacés.

• La garantie décennale : durant 10 ans, elle garantit tous les dommages compromettant la structure ou la solidité du logement.

• La garantie de parfait achèvement : durant 1 an, elle engage l’entrepreneur à réparer tout ce qui a été signalé lors du procès-verbal lors de la réception du bien.

Les inconvénients de la VEFA

Acheter en VEFA comporte néanmoins quelques inconvénients :

• les prix dans le neuf sont généralement plus élevés au m2

• la date d’emménagement est une date prévisionnelle

• les délais de livraison sont longs et incertains, car en cas de retard ou de difficulté rencontrée sur le chantier, le délai sera rallongé.

Maintenant que vous maîtrisez la VEFA, vous êtes prêt à investir ! Vous avez un projet immobilier ? Benedic Immobilier vous accompagne, nous vous conseillons tout au long de cette nouvelle aventure.