Vous avez reçu un bien en héritage et vous vous interrogez quant aux options qui s’offrent à vous ? On vous comprend ! Les démarches en cas d’héritage ne sont pas toujours faciles, notamment en cas de vente, et on peut vite s’y perdre. C’est pourquoi vous retrouverez dans cet article tout ce qu’il vous faut savoir pour faire face à cette situation.

L’indivision

Lorsque vous héritez d’un bien immobilier, plusieurs options s’offrent à vous.

• Vous pouvez faire le choix de vendre le bien, auquel cas tous les héritiers doivent être d’accord. Les bénéfices seront alors partagés entre les indivisaires, au prorata de leur part. Lors de la vente, vous devrez vous acquitter de l’impôt sur la plus-value immobilière.

• Si vous faites le choix de ne pas vendre le bien, mais de le mettre en location, chaque décision devra être validée par au moins ⅔ des indivisaires.

Bon à savoir : chaque héritier peut à tout moment décider de se retirer, auquel cas, il pourra vendre sa part. Les autres héritiers seront prioritaires pour le rachat.

Pour simplifier la gestion, il est tout à fait possible, de faire rédiger une convention d’indivision chez un notaire. Ce document fixera les règles et les droits de chacun pour une durée maximale de 5 ans.

Qu’est-ce que l’impôt sur la plus-value immobilière ?

La plus-value immobilière représente la différence entre le prix d’achat du bien, et son prix à la revente. Ce montant est imposable, à hauteur de 19% sur l’impôt sur le revenu.

Que faire en cas de mésentente ?

En cas de refus de vendre d’un héritier, ⅔ des accords suffisent. Il faudra l’intervention d’un notaire afin de le notifier. En cas de non-réponse, ou d’opposition, il est possible de faire appel à un juge dans le but de saisir le dossier. En dernier recours, il est possible de faire partir le bien aux enchères.

Le démembrement de propriété

Qu’est-ce le démembrement de propriété ? Il s’agit d’un acte juridique, permettant de diviser la propriété en nue-propriété (disposition du bien, des murs) et en usufruit. Cela permet notamment de transmettre le bien de son vivant, tout en conservant l’usufruit, soit l’usage du bien. Cet acte permet également de réduire les impôts et droits de succession.

Il y a, en cas de décès, la possibilité de transmettre l’usufruit au concubin, conjoint ou partenaire de pacs, et ce, jusqu’à son décès. De cette façon, ce dernier n’aura pas de droits de succession à payer.

Les frais de successions et frais de notaire

Si vous faites le choix de vendre un bien immobilier reçu en héritage, il faudra au préalable régler les frais de succession ainsi que les frais de notaire.

Les frais de succession sont un impôt prélevé lors de la transmission d’un patrimoine immobilier.

L’intervention d’un notaire dans une succession est obligatoire. Les frais de notaire, eux, le sont donc aussi. Ils correspondent donc à la totalité des sommes versées au notaire, soit les honoraires, les actes, attestations et certificats de propriété etc.


N’hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel qui saura vous conseiller au mieux et qui vous permettra de faciliter cette vente. De plus, un professionnel saura estimer au mieux votre bien.

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