Vendre

Le DPE, définition et importance

18 Octobre 2022


Que cela soit lors d'un achat, d’une vente ou bien la location d’un bien immobilier, le DPE fait partie des documents indispensables. Preuve de l’état énergétique de l’appartement ou de la maison, il permet notamment d’anticiper le coût de certaines factures et si des travaux de rénovation sont nécessaires. Vous voulez tout savoir sur le DPE ? Nous faisons le point ensemble.


Le DPE : définition


Le diagnostic de performance énergétique, ou DPE a été créé en 2006 dans le cadre d’une politique européenne commune de performance énergétique des bâtiments. Son but est d’informer les futurs acquéreurs ou potentiels locataires de la “valeur verte” d’un bien, d’anticiper de potentiels travaux de rénovation, mais aussi d’estimer le coût des charges.

Bien que très complet, sa forme la plus connue est celle d’un tableau récapitulatif classant les logements de la lettre A pour les moins énergivores à la lettre G. Ce tableau intègre la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre du logement.

Un DPE est valable 10 ans, au delà de cette date, il est nécessaire d’en rééditer un. Attention tout de même, le calcul du DPE vient de changer. Pour éviter une cohabitation entre les anciens et les nouveaux DPE, l’Etat a décidé d’écourter la validité des DPE réalisés avant le 1er juillet 2021.

Si votre DPE a été réalisé entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 il reste valide jusqu'au 31 décembre 2022. Pour les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 la date d’expiration est le 31 décembre 2024.

💡 Bon à savoir : Les passoires thermiques, logements classés de E à G seront bientôt interdits à la location.



Que doit contenir un DPE ?


Pour être complet, le DPE doit contenir au minimum ces documents :

  • Les caractéristiques du logement ainsi qu’un descriptif de ses équipements (eau, chauffage, sanitaire, etc)
  • Pour chaque équipement, une estimation de la quantité d’énergie consommée (estimée ou consommée) ainsi qu’une estimation des dépenses annuelles énergétiques liées.
  • Une évaluation de la quantité de gaz à effet de serre (GES) lié à la quantité d’énergie consommée par le logement et ses équipements.
  • Le classement énergétique du bien référencé par une étiquette énergie allant de A à G.
  • Des recommandations sur les améliorations énergétiques possibles ainsi que leurs coûts potentiels et efficacité à long terme.


💡 Bon à savoir :
Depuis la réforme du 22 août 2021, un audit énergétique réglementaire doit venir accompagné le DPE, si le bien est classé entre F et G.




Comment faire un DPE ?


Le diagnostic de performance énergétique, ou DPE, doit être réalisé à l’initiative du propriétaire, vendeur ou bailleur du logement. Qu’il s’agisse d’un propriétaire du secteur privé ou public, le diagnostic est à ses frais.

Pour le réaliser, il suffit tout simplement de faire appel à un diagnostiqueur. Comme il s’agit de professionnels indépendants, pour être sûr de la qualité des diagnostics, veillez à vérifier que ces derniers possèdent une assurance professionnelle et une certification. Le plus simple pour ne pas faire d’erreur est de se référer à l’annuaire mis en place par le ministère chargé de l’Environnement.


💡 Bon à savoir : les tarifs ne sont pas réglementés, mais la plupart des agences immobilières ont des partenariats avec des diagnostiqueurs certifiés. N’hésitez pas à en parler avec votre agent.




Comment la note énergétique de mon bien est-elle calculée ?


Depuis la réforme de juillet 2021, la méthode de calcul du DPE est devenue bien plus complète. Réalisé par un professionnel, il montre 5 postes de consommation du logement : le chauffage, la production d’eau sanitaire, la climatisation, la consommation de l’éclairage et la consommation des auxiliaires (pompe, ventilation, etc).

Pour un calcul équitable du DPE entre tous les logements, la méthode utilisée est celle de 3CL : la consommation conventionnelle des logements. Elle analyse de façon très approfondie les caractéristiques physiques du bien : isolation, type de fenêtres, chauffage, etc. Le calcul ne se base donc plus sur les factures énergétiques du logement, mais bien sur la qualité de ses matériaux et leur durabilité.


💡 Bon à savoir :
Entre la note d’énergie et celle de gaz à effet de serre, c’est la plus mauvaise des deux qui sera gardée et inscrite dans le DPE.


Rappel des classes énergétiques du DPE :

Classe énergétique

Seuils du DPE

A

Moins de 70 kWh/m²/an et de 6 kg CO2/m²/an

B

De 70 à 110 kWh/m²/an et de 6 à 11 kg CO2/m²/an

C

De 110 à 180 kWh/m²/an et de 11 à 30 kg CO2/m²/an

D

De 180 à 250 kWh/m²/an et de 30 à 50 kg CO2/m²/an

E

De 250 à 330 kWh/m²/an et de 50 à 70 kg CO2/m²/an

F

De 330 à 420 kWh/m²/an et de 70 à 100 kg CO2/m²/an

G

Plus de 420 kWh/m²/an et plus de 100 kg CO2/m²/an