Envie de vendre votre bien immobilier ? DPE, CREP, Etats des installations, etc. Vous êtes perdus ? C’est normal ! Il y a un grand nombre de documents à fournir alors faisons le point ensemble pour être sûr de ne rien oublier et de gagner du temps lors de la vente immobilière de votre bien.

Diagnostic de performance énergétique (DPE)

Le diagnostic de performance énergétique, ou DPE, évalue la consommation en énergie d’un bien et son émission de gaz à effet de serre. Il est réalisé par un professionnel certifié. Le bien est alors classé de A à G; F et G étant les catégories correspondant aux logements qualifiés de “passoires énergétiques”, soit ceux qui consomment le plus d’énergie et émettent le plus de gaz à effet de serre.

Il est obligatoire de procéder à cette évaluation en cas de vente ou de location d’un bien immobilier, ainsi que pour tous les biens neufs. La durée de validité du DPE dépend de sa date de réalisation. Ceux réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 étaient valables jusqu'au 31 décembre 2022. Ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu'au 31 décembre 2024, quant à ceux réalisés après cette date, ils sont valables 10 ans.

💡 Bon à savoir : Les logements classés E, F et G, ont vu leurs loyers être gelés le 25 août 2022, et seront bientôt interdits à la location : respectivement en 2034, 2028 et 2025.

Constat de risque d'exposition au plomb (Crep)

Aussi appelé “Diagnostic plomb”, ce document constate le risque d’exposition et informe sur la concentration en plomb des revêtements d’un logement.. Il y a un seuil réglementaire pour la présence de plomb dans un logement. Si l’évaluation met en évidence une concentration supérieure à 1 mg/cm², alors le logement devra subir des travaux avant d’être vendu.

Pour ce qui est de la durée de validité du diagnostic, elle est illimitée si le seuil de plomb est respecté, dans le cas contraire, sa période de validité n’est que d’un an.

💡 Bon à savoir : Ce diagnostic doit obligatoirement être réalisé par un diagnostiqueur certifié, en cas de vente d’un logement construit avant 1949

État mentionnant la présence ou l'absence d'amiante

Il se doit de mentionner la présence ou non de matériaux ou produits contenant de l’amiante dans un logement. Ce diagnostic doit être réalisé si le permis de construire du bien concerné a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Si le diagnostic a été réalisé avant le 1er avril 2013, il devra être refait avant la vente du logement. S’il a été réalisé après cette date, il a une durée de validité illimitée. En cas de travaux de rénovation, il est conseillé de faire refaire le diagnostic amiante.

État de l'installation intérieure de l'électricité

Également appelé “diagnostic électricité”, il offre un aperçu de l’état de l’installation électrique d’un logement et met en avant les éventuelles anomalies susceptibles de compromettre la sécurité des habitants. Les logements concernés sont ceux dont l'installation a plus de 15 ans. Ce diagnostic à une durée de validité de 3 ans.

💡 Bon à savoir : Une attestation de conformité du Comité national pour la sécurité des usagers de l'électricité, peut remplacer ce document, si l’attestation date de moins de 3 ans.

 État de l'installation intérieure du gaz

Le diagnostic gaz permet d'évaluer la sécurité des installations de gaz d’un bien et d’éviter les fuites éventuelles. Seuls les biens dont l’installation de gaz a plus de 15 ans sont concernés. La durée de validité de ce document est de 3 ans.

État de l'installation d'assainissement non collectif

Il s’agit du contrôle des installations d’assainissement non collectif, telles que la fosse septique, le bac à graisse. Cette installation est contrôlée par la commune, le diagnostic doit être effectué en cas de vente d’une maison non raccordée au réseau public de collecte des eaux usées. Pour être valide, le diagnostic doit dater de moins de 3 ans au moment de la signature de la promesse ou de l’acte de vente.

État relatif à la présence de termites

Ce diagnostic est obligatoire pour les biens immobiliers situés en zone visée par un arrêté préfectoral. Il permet de mettre en évidence la présence de termites, dans et autour du bâtiment. Pour rappel, ces insectes peuvent générer des dégâts allant jusqu’à l’effondrement du bâtiment. Il est donc primordial de détecter leur présence. Cet arrêt à une durée de six mois.

État des risques et pollutions (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...)

Ce diagnostic doit être joint à la promesse ou l’acte de vente, il informe le futur propriétaire des risques et pollutions auxquels sont exposé le logement. Il doit avoir moins de 6 mois lors de la signature, dans le cas contraire, il doit être refait.

💡 Bon à savoir : Ce diagnostic ne concerne que les logements se situant dans des zones particulières.

Le mesurage Carrez

Le métrage Loi Carrez impose au vendeur d’un lot de copropriété d’en mesurer la superficie privative dans tous les documents relatifs à la vente. Sa durée de validité est illimitée tant qu’aucun travaux risquant de modifier les surfaces n’a été réalisé dans le logement.

Diagnostic Bruit

Ce document est à fournir pour tous les biens se situant dans une zone exposée aux bruits des aéroports. Il permet de tenir le futur propriétaire informé du niveau de nuisance sonore. Le document est un formulaire que l’ancien propriétaire se doit de remplir, il a une durée de validité de 6 mois.

Carnet d'information du logement (CIL)

Il ne concerne que les logements neufs dont le permis de construire a été déposé depuis le 1er janvier 2023; ou les logements existants, mais dont les travaux de rénovation en cours ont une répercussion directe sur leur performance énergétique. Dans ce cas, il devra comprendre les différentes informations sur l’isolation, et sur les installations d'équipement de chauffage, de ventilation ou de production d’eau chaude.