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Travaux énergétiques : à quelles aides ai-je le droit ?

07 Décembre 2022
 
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) de votre futur bien vous inquiète ? Vous avez décidé de réaliser des travaux de rénovation ou des travaux énergétiques et vous vous questionnez sur les différentes aides ? Pas de panique ! Nous avons établi pour vous la liste des différentes aides auxquelles vous pourriez prétendre !


Pour rappel, le DPE est un diagnostic qui estime la consommation en énergie d’un logement, et les taux d’émission de CO2.


Les différentes aides et primes dont vous pourriez bénéficier


Il existe plusieurs aides mises en place ainsi que différentes primes dont vous ne connaissiez peut-être pas l'existence. Nous avons réuni pour vous les plus courantes.

Ma PrimeRénov’

Cette aide est aujourd’hui l’une des plus connues. Le montant de cette prime se calcule selon les revenus et le gain écologique des travaux. Il existe 4 types de prime : bleu, jaune, violet et rose. Selon vos revenus, vous serez classés dans l’une de ces catégories. Par exemple, un couple vivant hors Ile-de-France, et ayant un revenu fiscal de référence de plus de 42 848€ à l’année, pourra prétendre à une prime de 8 744€.

💡 Bon à savoir : Il est possible, sur le site du gouvernement, de réaliser une simulation afin de savoir dans quelle catégorie vous vous situez.

Elle s’adresse à tous les ménages, aux copropriétés et aux bailleurs.Pour bénéficier de cette prime, votre logement doit avoir au moins 15 ans, ou au moins 2 ans dans le cas du remplacement d’une chaudière au fioul.

Il existe aujourd’hui Ma PrimeRénov Sérénité, qui est une aide pour les ménages dont les revenus sont considérés comme modestes et très modestes. Elle concerne tous les logements de plus de 15 ans. Le barème est toujours le même, cette fois, un adulte seul, ayant un revenu fiscal de référence allant jusqu’à 15 262€, pourra prétendre à une prime de 4 526 €.

💡 Bon à savoir : Les travaux doivent être réalisés par un artisan ou par une entreprise RGE (reconnu garant de l’environnement)


Les aides des entreprises CEE (Certificat d’Economies d’Energie)

Les fournisseurs d’énergie proposent des aides pour la réalisation des travaux d’économie d’énergie. Ses travaux doivent également être réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement. Les aides sont calculées selon votre situation géographique, vos revenus, et les travaux à réaliser .Le montant de cette prime varie entre 100€ et 1000€


Le chèque énergie pour les travaux ou les factures

Cette aide est dite « nominative » : ce qui signifie qu’elle est personnelle, elle vous est attribuée et comporte votre nom. Elle permet de participer aux frais qu’engendrent les travaux de rénovations, ou d’aider à payer les factures importantes d’énergie.

Cette aide est attribuée sous conditions de revenus, et est calculée en fonction du revenu fiscal de référence.

💡 Bon à savoir : Il existe également des aides locales permettant d’améliorer la performance énergétique d’un logement. Elles sont recensées par l’agence nationale pour l’information sur le logement.


Les différents taux appliqués

Faire des économies grâce à des taux ? C’est possible ! On vous explique tout.


La TVA à 5.5%

On retrouve dans les différentes aides proposées la TVA à 5.5% pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique. Cela signifie qu’en cas de rénovation, certains travaux peuvent bénéficier d’une TVA à seulement 5.5%, si le logement à plus de 2 ans. Ce logement peut être votre résidence principale comme secondaire. Les matériaux d’isolation thermique, par exemple, sont éligibles à cette aide.


L’éco prêt à taux 0

Appelé aussi Éco-PTZ, il permet d’entamer vos travaux de rénovation sans pour autant payer des intérêts ou avancer de trésorerie. Il est accordé, sans conditions de ressources, à une personne physique ou une société civile non soumise à l’impôt sur les sociétés et dont au moins un des associés est une personne physique.

Un seul prêt peut-être accordé par logement. Le logement concerné doit avoir plus de deux ans à la date de début des travaux, et si vous êtes bailleur, il doit être loué en tant que résidence principale.

💡 Bon à savoir : L’article 86 de la loi de finances soutient que le prêt peut atteindre jusqu’à 50 000€.


L’impact sur les impôts et taxes

Vous ne le saviez peut-être pas, mais faire des travaux énergétiques peut impacter vos impôts et taxes. En effet, certains dispositifs mis en place permettent d’obtenir des réductions, voire des exonérations de taxes dans certains cas. Nous allons tout vous expliquer.

La réduction d’impôts Denormandie

Prolongée jusqu’au 31 décembre 2022, les particuliers achetant un bien à rénover dans certains quartiers peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Pour cela, les travaux doivent représenter au moins 25% du prix du logement ; et ce dernier se doit d’être dans l’une des 222 villes bénéficiaires du programme “Action cœur d’une ville » : comme saint-Avold, Sarreguemines, Thionville, saint-Dizier, Bar-le-Duc…

L’exonération de taxes foncières pour des travaux d’économie d’énergie

Il est possible dans certaines collectivités de se voir être exonéré de taxe foncière, de façon partielle ou totale, temporairement lors de la réalisation des travaux.

Cette exonération peut être demandée par les propriétaires de logement achevés avant le 1er janvier 1989 ; ou achevés avant le 1er janvier 2009 mais à condition que le niveau de performance énergétique soit supérieur à celui qu’impose la législation.

💡Bon à savoir : Toutes les démarches administratives pour cette aide sont expliquées sur le site du gouvernement.