Que vous soyez locataire ou propriétaire, vous devez savoir qu’il est possible de voir le loyer du bien augmenter pendant la période de location. Comment est-ce possible ? Si une clause de révision du loyer figure dans le bail, alors à partir de la date indiquée, le loyer pourra être augmenté. Nous allons voir dans cet article comment et dans quel cas augmenter le loyer d’un bien.

Comment réviser le loyer ?

Lorsqu’un bien est mis en location, un loyer est fixé. Mais ce montant n’est pas définitif.

Dans le secteur privé, le propriétaire d’un logement peut augmenter une fois par an le loyer, si une clause de révision figure sur le bail. Si ce n’est pas le cas, le montant du loyer devra rester le même sur toute la durée du bail.

Bon à savoir : cette révision n’est pas automatique.

Il existe néanmoins une exception. Dans le cas où le propriétaire réalise des travaux d’amélioration dans le logement, il peut décider avec le locataire d’augmenter exceptionnellement le loyer.

Comment cette révision est-elle calculée ?

La variation du loyer est règlementée, elle ne peut excéder la variation annuelle de l’IRL : I’Indice de Référence des Loyers. Il est un indicateur relatif à l’économie de la France et calculé tous les trimestres par l’Insee. Il sert donc de base pour réviser un loyer.

Les deux cas de figure

Faisons le point sur les deux cas de figure qui existent.

La révision annuelle

La révision annuelle du loyer peut être faite à partir de la date indiquée sur le bail, et dans l’année qui la suit. Elle n’est cependant pas rétroactive.

Par exemple, si la date de révision du loyer indiquée sur le bail est le 01 juin, et que le propriétaire décide d’augmenter ce dernier à partir du 01 septembre, les loyers versés avant cette date ne seront pas concernés.

Bon à savoir : si le bail en cours a été signé après le 24 août 2022 et que le diagnostic de performance énergétique du logement indique qu’il est classé F ou G, alors son loyer ne pourra être révisé.

La majoration exceptionnelle

Lorsque des travaux d’amélioration du logement sont réalisés, le propriétaire peut alors convenir d’une majoration exceptionnelle du loyer avec le locataire. Cela peut se faire :

• par une clause déjà présente dans le contrat de bail

• par un avenant au contrat de bail, stipulant les changements.

Cette majoration ne sera applicable qu’à partir de la fin des travaux.

💡 Bon à savoir : si le bail en cours a été signé après le 24 août 2022 et que le diagnostic de performance énergétique du logement, réalisé après les travaux, indique qu’il est classé F ou G, alors son loyer ne pourra pas non plus être révisé.

Vous avez désormais toutes les connaissances pour augmenter si nécessaire le loyer de votre bien. Bien entendu, en tant que propriétaire bailleur, vous pouvez également faire le choix de confier la gestion de votre bien à un professionnel qui vous conseillera au mieux quant au montant du loyer et ses augmentations.

Benedic, expert en Lorraine, se fera un plaisir de gérer votre bien et de vous apporter nos connaissances du marché.