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Tout savoir sur la loi Pinel en 2023

10 Mai 2023

Si vous souhaitez investir dans le neuf, sachez qu'il existe des aides, notamment la loi Pinel. C'est une loi incitative à l'investissement locatif qui vise à soutenir la construction immobilière. Elle a été mise en place en septembre 2014 et s'applique aux investissements locatifs réalisés en France. Le principe de cette loi est de proposer une réduction d'impôt aux investisseurs en échange de leur engagement à louer leur bien immobilier pour une période minimale de 6 ans.



Les taux appliqués

La réduction d'impôt proposée varie en fonction de la durée d'engagement à louer le bien. Ainsi, pour les acquisitions réalisées jusqu’au 31 décembre 2023, il est possible d'obtenir une réduction d'impôt de :

  • 10,5% pour un engagement de location de 6 ans,

  • 15% pour un engagement de location de 9 ans,

  • 17,5% pour un engagement de location de 12 ans.


Quel type de bien est éligible ?

Pour bénéficier de cette réduction d'impôt, certaines conditions doivent être respectées :

  • Le bien doit être neuf, réhabilité ou vendu en l'état futur d'achèvement (VEFA) et loué non meublé à titre de résidence principale.

  • Il doit respecter les performances énergétiques et les normes techniques en vigueur, comme le label BBC 2005 et la RT 2020.

  • Le bien doit se situer dans l'une des zones déterminées par le dispositif et être loué à des locataires respectant les plafonds de ressources et de loyers fixés par le dispositif.


Les conditions pour en bénéficier

Pour bénéficier du dispositif, il faut prendre en compte les points suivants :


  • L'investissement Pinel est limité à 300 000€ par an et par foyer fiscal

  • La réduction d'impôt s'applique à deux logements maximum par an.

  • Plafond à respecter: 5 500€ par mètre carré de surface habitable et 10 000€ par an pour les niches fiscales


Les avantages du dispositif

Les avantages de la loi Pinel sont nombreux:

  • Constitution d’un patrimoine immobilier: En limitant l’apport financier nécessaire, la loi Pinel permet aux investisseurs de devenir propriétaires;

  • Réduction de l'impôt sur le revenu (défiscalisation);

  • Possibilité de louer à sa famille (ascendants et descendants): Dès lors qu’un membre de votre famille n’est pas dans votre foyer fiscal, il est possible de lui louer votre bien Pinel sous conditions de respect des règles en vigueur;

  • Aide dans la préparation de sa retraite: Dès lors que l’investissement Loi Pinel sera amorti, les loyers perçus pourront être utilisés comme complément de revenus pour votre retraite.


Quelques biens dans lesquels investir

La loi Pinel est une opportunité intéressante pour les investisseurs immobiliers en France. Elle permet de bénéficier d'une réduction d'impôt en échange de l'engagement à louer le bien immobilier pour une période minimale de 6 ans. Cependant, il convient de respecter les conditions d'éligibilité et les plafonds fixés par le dispositif pour bénéficier de ses avantages. 

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