Vous êtes locataire ou futur locataire et vous vous interrogez sur les charges locatives ? C’est tout à fait normal. Les charges locatives varient d’un logement à l’autre, et il existe plusieurs méthodes de règlements. Vous retrouverez dans cet article tout ce que vous devez savoir pour devenir incollable sur les charges locatives !

Les charges locatives : c’est quoi ?

Une charge locative, ou charge récupérable, est une dépense faite par le propriétaire d’un logement et remboursée ensuite par le locataire.

Dans le contrat de location sont indiqués le loyer et le mode de paiement des charges ainsi que, selon le mode de paiement, leur montant.

Quelles sont les charges dites “récupérables” ?

Les charges considérées comme récupérables pour un propriétaire sont toutes celles concernant ce qui profite directement au locataire :

• l’eau

• la taxe ordure ménagère

• le chauffage collectif.

Par exemple, dans une copropriété, on notera les frais liés à l’ascenseur. Les honoraires du syndic, en revanche, ne concernent que le propriétaire et le locataire n’en est pas redevable.

💡 Bon à savoir : Il est possible de trouver sur les sites du gouvernement une liste exhaustive des charges récupérables.

Les frais liés au abonnement d’un logement, comme le contrat d’électricité par exemple, ne sont généralement pas des charges puisque ce sont des contrats souscrits par le locataire lui-même.

Comment payer ses charges ?

Les trois méthodes de paiement

Il existe différentes méthodes pour payer ses charges. Faisons un point ensemble.

Le locataire verse, dans ce cas, une avance sur les charges, le montant étant convenu au préalable dans le contrat de location. Ce montant est calculé sur la base d’un prévisionnel et des anciens montants de charges. Vient ensuite une régularisation annuelle : c'est-à-dire, qu’après calcul, le propriétaire rembourse le locataire en cas trop perçu ou à l’inverse demande au locataire le montant manquant pour couvrir l’ensemble des charges.

Le propriétaire doit justifier le montant exigé lors de la régularisation annuelle, il se doit également, en cas de demande du locataire, de transmettre à ce dernier les récapitulatifs des charges.

Dans ce cas précis, le locataire paie au fur et à mesure le montant des charges dues. Le montant n’est donc jamais égal au précédent, et il n’y aucune régularisation à effectuer. 

3. Le forfait

Pour les colocations ainsi que les locations meublées, le propriétaire convient d’un montant de charge inscrit dans le contrat de location. Ce montant est versé avec le loyer, par le locataire et reste inchangé. Il ne peut être révisé que sur les mêmes conditions que le loyer, auquel cas, cela est précisé dans le bail. Ce mode de paiement ne donne pas lieu à une régularisation annuelle.

💡 Bon à savoir : en cas de bail de mobilité, ce mode de paiement est obligatoire.

Les délais légaux

Un propriétaire peut réclamer le paiement de la régularisation des charges pendant 3 ans, même ne cas de départ du locataire.

En revanche, un juge des contentieux peut refuser la réclamation dans le cas où elle est jugée brutale, déloyale et consécutive d’une faute du propriétaire. Par exemple, elle peut être refusée dans le cas où, en quittant le logement, le locataire a demandé à payer cette somme, sans retour de la part du propriétaire.

De plus, si la régularisation n’est pas demandée avant la fin de l’année civile suivant l’année d’exigibilité, le locataire est en droit d’exiger un paiement échelonné.

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